Conditions Générales de Vente

1. Opérateur & Champ d'application

Le site https://shop.fnherstal.com est la propriété de FN Herstal, SA, dont le siège social est établi Voie de Liège, 33, 4040 Herstal (Belgique) et qui est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0441.928.931.

Le FN HERSTAL E-Shop (la « Boutique en ligne ») est exploité par :

d-side SA

Avenue L. Mommaerts 24

1140 Evere

Belgique

d-side SA traite les données à caractère personnel conformément à la législation applicable, en particulier le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre FN Herstal et le Client, lequel peut résider dans tout pays dans lequel ce site est ou sera opérationnel (ci-après le « Client »).

Le Client est tenu de lire attentivement les présentes Conditions générales avant de passer une commande sur ce site, dès lors que toute commande passée sur ce site est soumise aux Conditions générales.

En acceptant les présentes Conditions générales, le Client confirme et déclare être un consommateur et acheter des produits FN exclusivement pour un usage personnel, et non à des fins de revente dans le cadre d’une quelconque activité professionnelle ou commerciale. Par conséquent, la commande sera réputée valable lorsqu’elle est passée conformément aux besoins standards d’un consommateur, en tenant compte du nombre total de produits achetés, indépendamment du nombre de commandes.

FN Herstal se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis.

2. Informations relatives au site web et aux produits

2.1 Navigation sur le site

Les produits sont organisés en catégories accessibles via le menu principal de navigation. Chaque page produit comprend des images et des descriptions destinées à aider le Client avant la passation de commande. Le Client peut revenir à la page d’accueil à tout moment via le logo FN HERSTAL.

2.2 Informations relatives aux produit

Les descriptions, spécifications et images des produits sont fournies à titre informatif uniquement et ne sont pas contractuelles. Certaines images peuvent présenter des individus ou du contenu générés par l'intelligence artificielle et sont fournies à titre illustratif uniquement. FN et ses partenaires se réservent le droit de modifier les informations relatives aux produits à tout moment et sans préavis.

La disponibilité des produits peut varier selon les pays et est soumise aux réglementations locales applicables.

3. Prix

Tous les prix sont affichés en EUR, USD, GBP et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.

Le prix total à payer est confirmé lors du processus de paiement. Une fois confirmé, un contrat de vente contraignant est formé conformément aux présentes Conditions générales.

FN Herstal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

4. Disponibilité & Livraison

4.1 Disponibilité des produits

Les commandes sont traitées uniquement les jours ouvrables. Si un article est en rupture de stock, vous en serez informé dans les 48 heures suivant la passation de votre commande.

4.2 Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par des services de transport professionnels.

Livraison express : 1 à 3 jours ouvrables
Livraison économique : 2 à 5 jours ouvrables

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination, des procédures douanières ou d’événements de force majeure. Les retards n’ouvrent pas automatiquement droit à indemnisation pour le Client.

5. Commandes

5.1 Passation d'une commande

Les produits peuvent être ajoutés au panier du Client et modifiés avant le paiement. La disponibilité et les options de livraison sont affichées avant la confirmation de la commande.

5.2 Confirmation de commande

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé une fois la commande passée. Une confirmation d’expédition ainsi que les informations de suivi sont fournies une fois la commande expédiée.

6. Paiement

Les modes de paiement comprennent :

Carte de débit ou carte de crédit

7. Droit de rétractation (consommateur de l'UE)

Conformément au droit européen de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter de son achat dans un délai de 14 jours à compter de la réception des biens, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à l’adresse info@shop.fnherstal.com avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Les produits doivent être retournés inutilisés, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires.
Les remboursements seront effectués dans les 14 jours suivant la réception des biens retournés.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf si le produit est défectueux.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

Produits customisés ou personnalisés
Editions limitées ou articles liés à des événements spéciaux
Produits présentant des signes d’utilisation ou de détérioration

8. Produits défectueux ou endommagés

Le Client doit inspecter les biens à la livraison. En cas de dommage, de non-conformité ou d’articles manquants :

Notifier info@shop.fnherstal.com par e-mail dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison
Fournir des photos claires et une description détaillée
Conserver l’emballage d’origine

Les réclamations acceptées peuvent donner lieu à un remplacement ou à un remboursement, le cas échéant. Les frais de retour seront remboursés sur présentation d’un justificatif.

9. Retours (bien non défectueux)

Les retours doivent :

Etre demandés par e-mail dans le délai de rétractation
Inclure des produits inutilisés dans leur emballage d’origine
Etre approuvés avant expédition

Les retours sans accord préalable ne seront pas acceptés.

Adresse de retour :

d-side SA - « FN HERSTAL E-Shop »

Avenue L. Mommaerts 24

1140 Evere

Belgique

10. Garanties légales

Le Client bénéficie :

De la garantie légale de conformité
De la garantie contre les vices cachés

applicables en vertu du droit national de la consommation.

11. Protection des données

Les données à caractère personnel sont traitées de manière sécurisée et uniquement à des fins légitimes, notamment l’exécution des commandes, le support client et le respect des obligations légales. De plus amples informations sont disponibles dans la Politique de confidentialité de FN Herstal.

12. Propriété intellectuelle

FN Herstal est le seul titulaire des droits de propriété intellectuelle applicables au site et à son contenu.

L’utilisation des informations et des éléments visuels ou sonores contenus sur le site est soumise à l’approbation préalable de FN Herstal, sauf en cas d’usage strictement privé.

L’utilisation des produits FN Herstal à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

Toute reproduction illicite ou communication au public de tout ou partie du site ou de ses éléments protégés (piratage, contrefaçon, etc.) peut donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

13. Responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, FN Herstal ne pourra être tenue responsable :

Des dommages indirects ou consécutifs
D’une mauvaise utilisation des produits par le Client
De l’indisponibilité temporaire du site web

Cette limitation n’affecte pas les droits légaux des consommateurs.

14. Force majeure

FN Herstal ne pourra être tenue responsable d’un défaut d’exécution dû à des événements échappant à son contrôle raisonnable (par exemple catastrophes naturelles, grèves, épidémies).

15. Droit applicable & juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit belge.

Le Client peut engager une action en justice soit en Belgique, soit devant les tribunaux de son pays de résidence, conformément aux règles européennes de protection des consommateurs.

16. Mises à jour

Les présentes Conditions générales peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la Boutique en ligne au moment de la passation de la commande.